Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 31 octobre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du service CarteFidel+, permettant aux utilisateurs de créer et d’utiliser une carte de fidélité numérique pour les établissements partenaires.

2. Acceptation des conditions

L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant toute inscription.

Hébergeur :
Cloudflare Pages (frontend)
Cloudflare, Inc.
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA

Railway Corp (backend/base de données)
Railway Corporation
548 Market St PMB 57274, San Francisco, CA 94104, USA

3. Accès au service

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet et d’un appareil compatible. L’utilisateur est responsable de son équipement et de sa connexion.

4. Données personnelles et RGPD

Les informations collectées (nom, prénom, téléphone, email) sont utilisées exclusivement pour la gestion de votre carte de fidélité numérique et la communication avec les établissements partenaires.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en contactant :

Email : contact@cartefidelplus.com

Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

5. Responsabilité

CarteFidel+ met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, mais ne saurait être tenu responsable d’une interruption temporaire ou définitive, notamment en cas de maintenance ou de force majeure.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du site et de l’application (textes, graphismes, logos, images) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

7. Modification des CGU

CarteFidel+ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante par email ou notification sur le site.

8. Contact

Pour toute question concernant ces CGU ou le fonctionnement du service, vous pouvez contacter :

CarteFidel+
Email : contact@cartefidelplus.com
Site : cartefidelplus.com